La loi Sapin 2 et le secteur de l’épargne

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Le projet de loi sapin 2, qui a été adopté le 30 mars 2016 en Conseil des ministres, a apporté une série de mesures qui concerne les épargnants mais aussi la sécurisation de leurs placements. Alors que cette loi s’est focalisée sur la lutte contre la corruption, la transparence des opérations mais aussi d’un point de vue plus générale la modernisation de l’activité économique, on a pu constater que de nombreuses mesures étaient focalisées autour de l’univers de l’épargne. Par exemple, le financement participatif va faire désormais l’objet d’un contrôle beaucoup plus important, à travers l’action de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette dernière pourra bientôt être en mesure de pouvoir sanctionner les émetteurs de projets et donc de pouvoir analyser les offres en question pour les sanctionner si jamais il s’agit d’arnaques. On constate donc que cette loi permet un renforcement du spectre d’action de l’Autorité des Marchés Financiers qui jusqu’ici ne pouvait qu’étudier les plateformes et non les porteurs de projets eux-mêmes.

La loi va également impacter les entreprises de courtage en bourse, dans la mesure où celles-ci ne seront plus autorisées à pouvoir promouvoir leurs services sur internet afin de lutter contre les arnaques qui sont malheureusement monnaie courante sur ce secteur privilégié par les particuliers qui y voient un bon moyen de placer leur argent. Enfin, parmi les autres mesures, la durée de validité du chèque, souvent utilisé dans le cadre d’arnaques diverses avec la carte bancaire, sera désormais réduite de un an à six mois.

Simplifier l’épargne en France

Plus spécifiquement, la loi Sapin 2 vise à fournir les conditions, non seulement pour avoir une meilleure epargne, mais aussi une épargne plus transparente. Par exemple, devenir client Monabanq ou d’une autre banque en ligne permet de pouvoir ouvrir un Livret de Développement Durable en toute connaissance de cause. Désormais, une partie des encours de ce livret sera affectée à une organisation liée au secteur de l’économie sociale et solidaire. De plus, les banques mutualistes seront désormais contraintes de délivrer une information plus précise concernant les parts sociales mais aussi sur la thématique de la rémunération par dividendes. Enfin, le Plan Epargne Retraite Populaire verra son fonctionnement simplifié, notamment concernant tout ce qui relève des conditions de sortie de ce dispositif.